CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tous Services proposés par M. Pierre BOILEAU sur son site internet pierreboileau.art.

Voir aussi les Mentions légales.

 

M. Pierre BOILEAU vend sur son site "pierreboileau.art" des œuvres originales - pièces uniques - peintes à la main, paraphées au recto (généralement en bas à droite) et signées, nommées et datées au verso. Les œuvres originales proposées sur le site sont systématiquement accompagnées d'un certificat d'authenticité.

M. Pierre BOILEAU vend également des reproductions de ses propres œuvres sous forme d'impressions de qualité numérotées sur papier de qualité.

M. Pierre BOILEAU se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur son site au moment de la commande. Ces modifications engagent le client dès leur mise en ligne.

I. Le Client

Le Client déclare être une personne majeure ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de la commande, le client doit s’assurer de l’exactitude et des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, M. Pierre BOILEAU ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

II. Règlement

Les prix des tableaux et des reproductions sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine.
Mr Pierre BOILEAU se réserve le droit de refuser une commande sans justification préalable. Le client sera alors averti par mail.

Le règlement sera effectué dans son intégralité par l'acheteur dès la validation de la commande. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Mr Pierre BOILEAU se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la Commande.

Pour régler sa commande il est mis à disposition du client un mode de paiement avec carte bancaire ou via PayPal.

 

Toutes les passerelles de paiement direct proposées par l'hébergeur de nos Propriétés numériques et que nous utilisons respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de sociétés comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services, y compris les mesures physiques, électroniques et procédurales. 

 

Quels que soient les efforts faits et les mesures prises par nous et par notre hébergeur, nous ne pouvons pas garantir et nous ne garantissons pas la protection et la sécurité absolues des informations que vous téléchargez, publiez ou partagez de toute autre manière avec nous ou quelqu’un d’autre.
Nous vous encourageons à définir des mots de passe forts et à éviter de nous fournir ou de fournir à quiconque des informations sensibles dont vous pensez que la divulgation pourrait vous causer un préjudice substantiel ou irréparable. En outre, les e-mails et les messages instantanés n'étant pas reconnus comme des formes de communication sûres, nous vous demandons de, et vous encourageons à, ne pas partager d'informations sensibles par l'intermédiaire de ces méthodes.
 

III. Suivi de la commande

 

Les reproductions des œuvres nécessitent une prise de commande de l'artiste envers la structure responsable de l'impression occasionnant un délai supplémentaire quant à l'envoi de la commande. Afin de prévenir de toute situation, l'envoi peut avoir lieu dans un maximum de 30 jours à compter de la commande. Tout retard au delà de cette date sera systématiquement communiqué au client par mail et/ou téléphone. 

L'envoi d'une œuvre originale sera réalisé dans un délai de 14 jours maximum.

IV. Livraison

Les délais indiqués pour la livraison correspondent au délais moyens de traitement et de livraison indiqués par le transporteur Colissimo. M. Pierre BOILEAU ne peut être tenu pour responsable de retard de la vente en cas de force majeure, de grève ou de catastrophe naturelle.

En cas de colis endommagé, le Client s’engage à en informer le transporteur et M. Pierre BOILEAU, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du colis.

 

Les frais de livraison sont offerts dès 129 euros d'achat.

Les frais de livraison sont offerts pour tout achat d'une œuvre originale.


V. Droit de rétractation et remboursement.

Les remboursements des produits dans l'hypothèse d'un colis endommagé seront effectués par M. Pierre BOILEAU sous réserve d'avoir été prévenu dans un délai de 3 jours après réception par l'acheteur du colis endommagé, et remboursés dans un délai maximum de 30 jours après la réception par lui du produit. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi par le client au moment de sa commande.

VI. Protection des données personnelles.


Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement de la Commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier ou par mail et en justifiant de son identité.

boileaupierre@me.com
M. PIERRE BOILEAU
17 rue de Bruxelles
59000 Lille


VI. Propriété intellectuelle

Le Client s’engage à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser les produits, sans autorisation expresse préalable de M. Pierre BOILEAU ce qui exclut toutes opérations de revente, de location, d’échange, et de mise à disposition des tiers par tous moyens.


VII. Service client

Pour toute information ou question, le Client peut utiliser le service de Contact présent sur le site en bout de page d'accueil ou dans la rubrique "Contact" du site. Le Client peut également envoyer un mail aux coordonnées suivantes :
boileaupierre@me.com

VIII. Litige

Les présentes Conditions Générales de Vente présentées sont régies par le droit français. Toute contestation concernant les présentes, à défaut d’accord amiable, sera soumise au seul Tribunal de Commerce compétent.